Le bail mobilité professionnelle : un cadre souple et flexible
Afin de répondre de manière appropriée à la mobilité croissante des personnes dans le cadre professionnel, le législateur a créé le bail mobilité professionnelle. Plus souple et plus flexible qu’un contrat de location meublée classique, il permet de faciliter l’hébergement des professionnels en formation, stage, mobilité professionnelle ou mutation temporaire. Les étudiants bénéficient également de ce contrat facilité, qu’ils soient en stage, études supérieures ou contrat d’apprentissage.
Des conditions facilitées pour les locations de court à moyen terme
Le bail mobilité professionnelle permet de bénéficier de nombreux avantages et d’un cadre juridique souple pour le locataire. Destiné à des locations de court ou moyen terme, il concerne exclusivement des logements meublés. La location prévue doit être d’une durée de 1 à 10 mois, avec possibilité de renouveler une fois dans la limite d’une durée de 10 mois. Le bail prend fin automatiquement à la fin de cette période.
Pour encore plus de souplesse, le locataire garde la possibilité de donner son congé à tout moment du bail, avec préavis d’un mois. De son côté, le bailleur ne peut mettre fin au contrat de manière anticipée.
Lors de la signature du contrat, le bailleur ne peut exiger de dépôt de garantie de la part du locataire, qui lui bénéficie de la garantie VISALE (VISA pour le logement et l’emploi). Il a par ailleurs l’obligation de fournir les diagnostics techniques du bien avant la mise en location.
Le bailleur a la possibilité de répercuter les charges dites récupérables d’une manière forfaitaire.
Faire le choix d’un « chez-soi » sans passer par les résidences hôtelières
Hormis l’aspect budgétaire, qui permet au locataire d’avoir accès à un logement beaucoup moins cher que lors d’un séjour en résidence hôtelière, le bail mobilité professionnelle permet de s’installer dans un « chez-soi » pour une durée limitée, en profitant de la vie de quartier et de la liberté d’usage de son logement.
Pour le propriétaire, ce type de contrat de location courte durée d’un appartement meublé présente moins de risques que ceux proposés par les plateformes de location de particuliers à particuliers. Le bail de mobilité professionnelle n’est d’ailleurs pas sujet à autorisation de la part de la ville de Versailles.
Fort d’un Service Logistique adaptable et à l’écoute, VPàt Immo bénéficie de toute l’expertise pour accompagner le propriétaire bailleur et le locataire dans le cadre d’un bail mobilité professionnelle.
