La déclaration d’impôts soulève toujours doutes et questions pour les propriétaires de biens immobiliers. Le cas de la taxe d’habitation en est l’exemple parfait : le locataire doit-il toujours s’acquitter de cette taxe ? Pas si sûr. En fonction de la période d’occupation, du statut de résidence principale, l’administration fiscale peut être amenée à réclamer le règlement de la taxe d’habitation au propriétaire des lieux. Tour d’horizon des situations possibles.
Entre locataire et propriétaire, il existe trois cas de figure principaux pour savoir qui doit s’acquitter de la taxe :
– La location est une résidence principale,
– La location n’est pas une résidence principale,
– Le bien n’est pas loué.
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Cas n°1 : Un locataire occupe ou occupait votre bien au titre de sa résidence principale au 1er janvier de l’année en cours d’imposition : dans ce cas il est redevable du montant de la taxe d’habitation.
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Cas n°2 : Le locataire ne loue pas le bien au titre de sa résidence principale : il n’est redevable de la taxe d’habitation que si, et seulement si, il est seul à en avoir eu la jouissance durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
La taxe d’habitation est donc à la charge du bailleur (propriétaire) dans le cas suivant : Si le bailleur se réserve la disposition du bien pendant une période de quelques semaines ou de quelques mois au cours de l’année d’imposition.
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Cas n°3 : En cas de non-location du bien, le propriétaire bailleur devra faire la preuve auprès de l’Administration Fiscale que :
– Le bien était réellement vacant au 1er janvier de l’année en cours.
– Le bien était effectivement sur le marché locatif.
En cas d’impossibilité de justification, le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
Attention : la preuve la plus probante pour l’Administration Fiscale de la vacance et de la disponibilité du bien est le contrat de gestion locative confié à une agence immobilière.
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